1. Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site artificiellementintelligent.eu et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’ Éditeur responsable »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’ Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
2. Identité et coordonnées de l’éditeur responsable du site
Il est précisé aux utilisateurs du site internet artificiellementintelligent.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
- Propriétaire : ARNAUD STEVINS – coordonnées détaillées disponibles auprès de l’ hébergeur.
- Editeur responsable : ARNAUD STEVINS – coordonnées détaillées disponibles auprès de l’ hébergeur
- Webmaster : ARNAUD STEVINS – coordonnées détaillées disponibles auprès de l’ hébergeur
- Hébergeur : service OVHCloud fourni par la SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z
3. Accès aux services
L’ Utilisateur du site artificiellementintelligent.eu a accès aux services suivants :
- Consultation des articles publiés sur le site
- Inscription à un services de notification lorsqu’un nouvel article est publié sur le site
- Possibilité d’apporter un commentaire à un article publié sur le site
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’ Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
4. Responsabilité de l’ Utilisateur
L’ Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
L’ Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site artificiellementintelligent.eu.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Des commentaires aux articles publiés sur le site
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’ Utilisateur cède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’ Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
5. Responsabilité de l’ Editeur
L’Editeur s’efforce de fournir sur le site artificiellementintelligent.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site artificiellementintelligent.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site artificiellementintelligent.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
artificiellementintelligent.eu ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet artificiellementintelligent.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Propriété Intellectuelle
artificiellementintelligent.eu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : artificiellementintelligent.eu.
7. Gestion des données personnelles
Veuillez vous référer à notre Charte de confidentialité, disponible ici.
8. Gestion des « cookies »
Veuillez vous référer à notre Charte de confidentialité, disponible ici.
9. Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de artificiellementintelligent.eu, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site artificiellementintelligent.eu sans autorisation expresse de l’éditeur.
10. Evolution des conditions générales d’utilisation
Le site artificiellementintelligent.eu se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
11. Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’ Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.