Pour commencer l’ann\u00e9e 2024, je voudrais vous parler de la situation actuelle des droits d’auteurs pour les mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs.<\/p>\n\n\n\n
C’ est un sujet d’une actualit\u00e9 br\u00fblante puisque deux litiges \u00e0 ce sujet sont actuellement devant les tribunaux anglo-saxons : un premier litige oppose en Grande-Bretagne la biblioth\u00e8que d’ images Getty Images<\/em> \u00e0 Stability AI<\/em>, une soci\u00e9t\u00e9 qui fournit un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9rateur d’ images. La seconde action en justice est intent\u00e9e aux Etats-Unis par le New York Times<\/em> contre OpenAI<\/em> et Microsoft<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Dans cet article, je vais exposer la situation de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Je couvrirai plus pr\u00e9cis\u00e9ment le litige entre le New York Times et OpenAI \/ Microsoft dans le prochain article, et je tenterai aussi de mentionner quelques pistes d’ \u00e9volution possibles.<\/p>\n\n\n\n Comme nous allons le voir, l’ impact potentiel pour le secteur de l’ IA g\u00e9n\u00e9rative et de ses utilisateurs est grand. Je voudrais vous encourager \u00e0 parcourir le texte qui suit. Il peut sembler aride et pointilleux au premier abord mais l’ enjeu en vaut la chandelle.<\/p>\n\n\n\n Disclaimer<\/em> : je ne suis pas juriste et donc ce qui suit n’a pas valeur d’avis juridique.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9serve \u00e9tant \u00e9mise, allons-y…<\/p>\n\n\n\n Le droit d’auteur conf\u00e8re \u00e0 l’auteur d’une activit\u00e9 cr\u00e9atrice un monopole sur les revenus r\u00e9sultant de l’exploitation \u00e9conomique de l’oeuvre. En pratique, ces revenus d\u00e9coulent de la r\u00e9alisation de reproductions de l’oeuvre et de sa communication au public, qui ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sans l’ autorisation pr\u00e9alable de l’auteur (en g\u00e9n\u00e9ral contre r\u00e9tribution). Le droit d’auteur conf\u00e8re aussi \u00e0 l’auteur des droits moraux sur l’oeuvre, comme sa paternit\u00e9, mais ceci sort du cadre de cette discussion.<\/p>\n\n\n\n Ce droit d’ exploitation est limit\u00e9 dans le temps, \u00e0 savoir 70 ans apr\u00e8s la mort de l’ auteur pour la Belgique; l’ oeuvre passe ensuite dans le domaine public<\/em>, ce qui signifie qu’ elle peut alors \u00eatre exploit\u00e9e \u00e9conomiquement sans contrainte.<\/p>\n\n\n\n Le terme d’ activit\u00e9 cr\u00e9atrice est assez large et reprend non seulement les cr\u00e9ations artistiques litt\u00e9raires, photographiques, musicales, sonores, audiovisuelles, mais aussi les logiciels informatiques et les cr\u00e9ations d’ art appliqu\u00e9 (v\u00eatements, meubles, plans d’architecte, objets, graphismes, bijoux…).<\/p>\n\n\n\n Par contre, un texte l\u00e9gislatif ou administratif, une image satellite ou une peinture r\u00e9alis\u00e9e par un singe ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des cr\u00e9ations de l’ esprit humain. Une invention technique n’ est pas non plus prot\u00e9gable par le droit d’ auteur mais peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par brevet.<\/p>\n\n\n\n Enfin, certaines d\u00e9rogations au droit d’auteur sont accept\u00e9es parce qu’ elles ne portent pas atteinte \u00e0 l’ exploitation normale de l’oeuvre tout en servant l’ int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Par exemple, la pr\u00e9sentation d’ extraits d’ oeuvres \u00e0 des fins \u00e9ducatives dans l’ enseignement ou d’ information par les m\u00e9dias sont autoris\u00e9s, tout comme les utilisations \u00e0 des fins de recherche acad\u00e9mique.<\/p>\n\n\n\n Regroup\u00e9es sons le vocable anglo-saxon de fair use<\/em> ces exceptions sont importantes car elles interviendront dans la discussion relative \u00e0 l’IA. Entra\u00eener un mod\u00e8le g\u00e9n\u00e9ratif sur des donn\u00e9es soumises au droit d’auteur rel\u00e8ve-til du fair use<\/em> ? C’est une question complexe, au coeur du litige entre OpenAI et le New York Times.<\/p>\n\n\n\n Ceci \u00e9tant dit, voyons maintenant les points de frictions entre mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs et droits d’ auteur. Il y a deux probl\u00e8mes principaux, le probl\u00e8me de l’ entra\u00eenement (amont) et celui de la g\u00e9n\u00e9ration (aval), ainsi qu’un troisi\u00e8me probl\u00e8me connexe, celui de la cr\u00e9ation artificielle. Passons-les successivement en revue.<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me de l’ entra\u00eenement est simple \u00e0 comprendre : les mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs ont besoin d’ un volume de donn\u00e9es digitales prodigieux pour leur entra\u00eenement. Ces donn\u00e9es sont issues de copies de l’ ensemble d’ Internet r\u00e9alis\u00e9es au fil du temps par des programmes qui ont siphonn\u00e9 toutes les donn\u00e9es publiquement accessibles qu’ ils pouvaient trouver : r\u00e9seaux sociaux, engins de recherche, librairies digitales, journaux, banques de donn\u00e9es statistiques, blogs, encyclop\u00e9dies etc….<\/p>\n\n\n\n Ces donn\u00e9es sont consolid\u00e9es dans d’ immenses agr\u00e9gats dont le plus connu est le Common Crawl<\/em>, accessible ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Cependant, \u00ab\u00a0publiquement accessible\u00a0\u00bb sur Internet ne signifie aucunement que l’ auteur conf\u00e8re un quelconque droit \u00e0 l’ utilisateur au-del\u00e0 de la simple consultation en ligne. Et donc pas d’ autorisation implicite d’ entra\u00eener un mod\u00e8le IA…<\/p>\n\n\n\n Pour aggraver les choses, ce probl\u00e8me est quasi-universel. A l’ exception d’ une petite minorit\u00e9 de textes relevant du domaine public et des quelques textes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par IA dont le statut est actuellement flou, pratiquement tout le reste tombe automatiquement sous le r\u00e9gime des droits d’ auteur.<\/p>\n\n\n\n Si le probl\u00e8me est simple \u00e0 comprendre, force est de constater que sa r\u00e9solution est dantesque : l’ ensemble d’ Internet cela veut dire des millions, voire des dizaines de millions d’ auteurs concern\u00e9s, des textes dont la paternit\u00e9 est souvent difficile \u00e0 attribuer, pour lesquels il faudrait obtenir l’ accord pr\u00e9alable du d\u00e9tenteur des droits…<\/p>\n\n\n\n C’ est pourquoi les grands acteurs du secteur (OpenAI et autres) ont cherch\u00e9 \u00e0 court-circuiter le probl\u00e8me en d\u00e9clarant que l’ entra\u00eenement des mod\u00e8les rel\u00e8ve du fair use<\/em> et ne n\u00e9cessite donc pas l’ accord pr\u00e9alable des d\u00e9tenteurs de droits.<\/p>\n\n\n\n L’ argument principal des g\u00e9ants de l’ IA est que les algorithmes de g\u00e9n\u00e9ration ingurgitent tellement de donn\u00e9es d’ auteurs diff\u00e9rents et les transforment \u00e0 tel point que les droit individuels des auteurs ne sont pas impact\u00e9s. Ils invoquent aussi le fait qu’ au plus l’ acc\u00e8s aux donn\u00e9es est large, aux meilleurs les mod\u00e8les seront, et que leur interdire cet acc\u00e8s correspond \u00e0 un arr\u00eat de mort pour une industrie symbolique du progr\u00e8s et qui pourra apporter \u00e9norm\u00e9ment \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans le futur.<\/p>\n\n\n\n Les auteurs r\u00e9torquent que les algorithmes exploitent abusivement leurs cr\u00e9ations dans un but lucratif et susceptible de porter atteinte \u00e0 leurs droits d’ exploitation. Ils mettent en avant des exemples de r\u00e9alisations IA tr\u00e8s proches voire identiques de leurs propres oeuvres…<\/p>\n\n\n\n Mon intuition de profane est que les arguments techniques du secteur IA sont valides (caract\u00e8re transformatif et volume des donn\u00e9es d’entra\u00eenement), mais l’argument de l’utilit\u00e9 publique est sp\u00e9cieux et sert de paravent aux buts lucratifs des acteurs de l’ IA g\u00e9n\u00e9rative…<\/p>\n\n\n\n La question des droits sur les donn\u00e9es d’entra\u00eenement est cruciale pour l’ ensemble de l’ industrie de l’ IA, largement bas\u00e9e sur des algorithmes d’apprentissage machine gourmands en donn\u00e9es de tout type, m\u00eame si l’ IA g\u00e9n\u00e9rative (principalement images et texte) cristallise le probl\u00e8me vu la concurrence potentielle avec les auteurs.<\/p>\n\n\n\n Cependant, m\u00eame si les d\u00e9veloppeurs obtiennent d’ une mani\u00e8re ou d’ une autre la permission d’ utiliser les donn\u00e9es couvertes par droit d’ auteur pour l’ entra\u00eenement des mod\u00e8les, cela ne signifie pas n\u00e9cessairement que les utilisateurs sont libres de produire et diffuser leurs g\u00e9n\u00e9rations comme ils l’ entendent….ce qui nous am\u00e8ne au probl\u00e8me aval.<\/p>\n\n\n\n Le probl\u00e8me de la g\u00e9n\u00e9ration est le suivant : si un utilisateur utilise un programme IA pour produire une image (ou un texte) qui est substantiellement similaire \u00e0 une oeuvre prot\u00e9g\u00e9e, qui est le responsable de la contrefa\u00e7on (plagiat) potentielle ?<\/p>\n\n\n\n Est-ce la soci\u00e9t\u00e9 qui a produit l’ outil IA ? L’ utilisateur qui a guid\u00e9 l’ outil dans la g\u00e9n\u00e9ration ? Celui qui a diffus\u00e9 l’ image ? La plateforme qui a servi \u00e0 la diffusion de l’ image ?<\/p>\n\n\n\n Il est utile de savoir que les soci\u00e9t\u00e9s qui mettent les mod\u00e8les \u00e0 disposition ont tendance \u00e0 repousser cette responsabilit\u00e9 sur l’ utilisateur dans leurs condition d’ utilisation: leur position est que l’utilisateur pilote l’ outil via le prompt et est responsable de ce qu’ il g\u00e9n\u00e8re et de l’ utilisation qu’ il en fait ensuite.<\/p>\n\n\n\n Et le risque est r\u00e9el. Il arrive aux mod\u00e8les d’image et de langage de reproduire des images ou des textes similaires \u00e0 ce qui se trouvait dans leur donn\u00e9es d’ entra\u00eenement.<\/p>\n\n\n\n Complication majeure, ceci est possible non seulement si l’ utilisateur le demande mais \u00e9galement sans que l’utilisateur en ait fait la demande explicite<\/em> .Il est par exemple possible de recr\u00e9er des images de personnages ou v\u00e9hicules de Star Wars<\/em> sans que ces termes apparaissent dans le prompt. Il en va de m\u00eame pour les textes g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le New York Times<\/em> dans le litige qui l’ oppose \u00e0 OpenAI : le journal a r\u00e9ussi \u00e0 reproduire des copies presque exactes de certains de ses articles sans que le nom du journal apparaisse dans le prompt.<\/p>\n\n\n\n En tout \u00e9tat de cause, cela affaiblit la position de Ponce Pilate des d\u00e9veloppeurs de mod\u00e8les : difficile de rejeter la responsabilit\u00e9 sur l’ utilisateur du mod\u00e8le si le mod\u00e8le cr\u00e9e des contrefa\u00e7ons \u00e0 l’ insu de ce dernier…la question des responsabilit\u00e9s respectives ne sera pas facile \u00e0 trancher.<\/p>\n\n\n\n Si vous d\u00e9sirez comprendre cette question plus en d\u00e9tail, je vous r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l’excellent article de Gary Marcus et Reid Soutern publi\u00e9 il y a quelques jours dans IEEE Spectrum, et accessible ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Quoi qu’il en soit, le probl\u00e8me de la g\u00e9n\u00e9ration est tributaire de la r\u00e9solution du probl\u00e8me de l’ entra\u00eenement. La meilleure issue serait que les d\u00e9veloppeurs de mod\u00e8le trouvent un accord (p\u00e9cunier) avec les auteurs qui permettrait \u00e0 la fois l’entra\u00eenement ET la g\u00e9n\u00e9ration sans contrainte, faisant d’une pierre deux coups.<\/p>\n\n\n\n Par contre, si la r\u00e9solution de la question de l’ entra\u00eenement se fait au d\u00e9triment des auteurs – par exemple, si la justice tranche en faveur du fair use<\/em> -, le risque est grand que ces derniers se retournent contre les images g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les utilisateurs pour faire valoir leurs droits, d\u00e9pla\u00e7ant le coeur du litige de l’entra\u00eenement vers la g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Comme on l’a vu plus haut, le droit d’auteur actuel implique la cr\u00e9ation par un \u00eatre humain. Mais pour la premi\u00e8re fois, une activit\u00e9 cr\u00e9ative non humaine devient possible. La g\u00e9n\u00e9ration par l’ IA introduit donc une autre question juridique : oublions un instant les droits des auteurs existants et imaginons une cr\u00e9ation artificielle tout \u00e0 fait originale. Cette oeuvre m\u00e9rite-t’ elle \u00e0 son tour une protection relevant d’une forme de droit d’ auteur ?<\/p>\n\n\n\n Et si une future l\u00e9gislation devait attribuer un droit d’auteur, \u00e0 qui reviendrait-il ? le propri\u00e9taire du mod\u00e8le ou l’utilisateur, voire peut-\u00eatre un jour \u00e0 l’ IA elle-m\u00eame ?<\/p>\n\n\n\n Enfin, il faudra peut-\u00eatre distinguer la cr\u00e9ation artificielle enti\u00e8rement autonome de celle o\u00f9 l’ humain continue \u00e0 jouer un r\u00f4le de pilote, par exemple via un prompt, assist\u00e9 par une IA r\u00e9duite \u00e0 un r\u00f4le d’ outil g\u00e9n\u00e9ratif…<\/p>\n\n\n\n La question de la cr\u00e9ation artificielle est importante sur le principe, mais sa r\u00e9solution est moins urgente que les deux autres. Il est donc probable que cette question reste ouverte pendant quelque temps.<\/p>\n\n\n\n Le droit d’auteur est tr\u00e8s ancien. Au cours de son histoire, il s’est r\u00e9guli\u00e8rement retrouv\u00e9 en conflit avec le progr\u00e8s technologique. Imaginez la r\u00e9action des peintres du XIX si\u00e8cle confront\u00e9s aux premi\u00e8res photographies ou celle des auteurs de romans face aux premi\u00e8res photocopieuses dans les ann\u00e9es 1970, sans parler des cassettes audio et des magn\u00e9toscopes VHS dans les ann\u00e9es 1980…le droit d’auteur a \u00e9volu\u00e9 au fil du temps sans toutefois cesser de jouer son r\u00f4le protecteur pour les cr\u00e9ateurs. L’av\u00e8nement des mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs n’est que la derni\u00e8re p\u00e9rip\u00e9tie de cette co-\u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n Un d\u00e9nouement radical -quoique improbable- serait l’interdiction pure et simple des mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs. Un sc\u00e9nario analogue a eu lieu en 2001 avec l’interdiction de Napster<\/em> suite \u00e0 une proc\u00e9dure initi\u00e9e par le groupe Metallica<\/em>. Napster permettait aux utilisateurs de t\u00e9l\u00e9charger des morceaux de musique gratuitement ind\u00e9pendamment des droits d’auteur applicables, une transgression certes plus directe que celle reproch\u00e9e aux mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs! N\u00e9anmoins, elle rappelle que la technologie n’ a pas toujours gain de cause dans sa remise en cause des droits d’auteur.<\/p>\n\n\n\n Il est aussi int\u00e9ressant de noter que l’ European AI Act<\/em> ne traite des droits d’auteurs que de mani\u00e8re indirecte, en demandant aux d\u00e9veloppeurs de mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs de sp\u00e9cifier quelle oeuvres soumises aux droits d’ auteur ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es pour l’ entra\u00eenement du mod\u00e8le. Ce n’ est pas illogique car les droits d’ auteur sont soumis \u00e0 un ensemble de directives europ\u00e9ennes s\u00e9par\u00e9es et les clarifications essentielles appara\u00eetront probablement lors d’ une future it\u00e9ration de ces derni\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n Il est d’ ailleurs fort possible que diff\u00e9rentes juridictions adoptent des approches diff\u00e9rentes. Rien ne permet d’affirmer que que les Etats-Unis et l’ Europe suivront la m\u00eame logique, d’autant que le risque de capture r\u00e9glementaire n’est pas exclu au vu des moyens financiers des acteurs priv\u00e9s en pr\u00e9sence. Le Japon a d\u00e9j\u00e0 pris une initiative dans le domaine, autorisant l’ entra\u00eenement de mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs sur des donn\u00e9es sujettes aux droits d’ auteur (moyennant certaines limitations).<\/p>\n\n\n\n Et enfin, une ultime complication : quid des mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs open-source<\/em> ? Est-il possible d’ organiser une \u00e9ventuelle r\u00e9tribution des auteurs en l’absence de flux financiers des utilisateurs vers les d\u00e9veloppeurs de mod\u00e8le ? Ces mod\u00e8les devront-ils se contenter de donn\u00e9es du domaine public, voire synth\u00e9tiques pour leur entra\u00eenement ? Ou bien vont-ils dispara\u00eetre ? Comme vous le voyez, il y a mati\u00e8re \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir, et les questions sont \u00e0 la fois d’ ordre technique, juridique et financier.<\/p>\n\n\n\n Pour d\u00e9buter l’ann\u00e9e 2024, examinons la situation actuelle des droits d’auteur pour les mod\u00e8les g\u00e9n\u00e9ratifs. Deux litiges en cours devant les tribunaux anglo-saxons suscitent un vif int\u00e9r\u00eat. Ce sujet est crucial pour l’industrie de l’IA g\u00e9n\u00e9rative.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-1055","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-generalites","post-preview"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/artificiellementintelligent.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1055","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/artificiellementintelligent.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/artificiellementintelligent.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/artificiellementintelligent.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/artificiellementintelligent.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1055"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/artificiellementintelligent.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1055\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/artificiellementintelligent.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1055"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/artificiellementintelligent.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1055"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/artificiellementintelligent.eu\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1055"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}1. Quelques notions de droits d’auteur<\/h2>\n\n\n\n
2. Le probl\u00e8me amont : l’ entra\u00eenement des mod\u00e8les<\/h2>\n\n\n\n
3. Le probl\u00e8me aval : la g\u00e9n\u00e9ration<\/h2>\n\n\n\n
4. La cr\u00e9ation artificielle<\/h2>\n\n\n\n
5. R\u00e9flexions<\/h2>\n\n\n\n
6. Sources et r\u00e9f\u00e9rences<\/h2>\n\n\n\n
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